Espagne : la loi sur l'avortement définitivement adoptée

La loi dépénalisant l'avortement en Espagne a été définitivement adoptée mercredi par les sénateurs espagnols, malgré la vive opposition des secteurs catholiques et conservateurs ainsi que d'une grande partie de la population (plus d'un million de personnes d'après les organisateurs ont défilé contre l'avortement à Madrid le 17 octobre 2009). Le texte présenté par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, a été adopté par 132 voix pour contre 126 votes négatifs et une abstention. Il entrera en vigueur dans environ quatre mois. Le texte avait été voté en première lecture par les députés le 26 novembre.
La nouvelle loi instaure l'Interruption volontaire de grossesse (IVG), une notion inexistante jusqu'à présent dans le droit espagnol. Les femmes pourront avorter jusqu'à 14 semaines de grossesse et jusqu'à 22 semaines en cas de "risque pour la santé" de la mère et/ou "de graves anomalies du foetus".
Au cours du parcours législatif mouvementé de cette réforme, les socialistes ont supprimé en décembre une des dispositions les plus controversées de leur projet, qui prévoyait la liberté d'avorter pour les mineures de 16 et 17 ans sans le consentement ni l'information préalable des parents.
Pour échapper à cette obligation, les jeunes filles pourront toutefois alléguer d'"un danger certain de violences familiales, de menaces, pressions, mauvais traitements, d'exclusion familiale et de détresse".
La loi en vigueur depuis 1985 n'autorisait l'avortement qu'en cas de viol (jusqu'à 12 semaines de grossesse), de malformations du foetus (22 semaines) ou de "danger pour la santé physique ou psychique de la mère" (sans limitation de temps). Elle ignorait la notion d'avortement libre.
L'immense majorité des avortements étaient jusqu'à présent pratiqués en Espagne pour "risque psychologique" pour la mère, ce qui donnait parfois lieu à des avortements très tardifs, à plus de six mois de grossesse.
Il y a eu environ 115.000 avortement en Espagne en 2008, selon des statistiques officielles du ministère de la Santé.
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