Alignement du droit français sur le droit sur les Etats de l'UE les plus progressistes : résolution votée

Posted 24 February, 2010 - 00:30
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L'assemblée nationale a voté  une résolution «visant à promouvoir l’harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l’Européenne la plus favorisée , à 462 voix pour et 7 voix contre (notamment les députés MPF et PCD).  

Le but est d’appliquer en France les mêmes dispositions que celles en vigueur chez les voisins européens. Or, cette résolution en son alinéa 17 traite de la santé reproductive qui englobe l'avortement. Dans certains pays de l'Union Européenne, l'avortement tardif est possible comme au Royaume-Uni où il est possible d'avorter jusqu'à la 24ème semaine ou encore en Suède jusqu'à la 18ème semaine.

Source : Assemblée Nationale