Nicaragua : décision attendue de la cour constitutionnelle

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Si la Cour suprême nicaraguayenne tarde à rendre sa décision quant à la légalité de nouvelles lois pénales sur l’avortement entrées en vigueur en 2008, la décision devrait désormais être imminente. En effet, si la Cour devait se prononcer en mai 2009 sur la constitutionnalité d’une interdiction totale de l’avortement y compris lorsque la vie d’une femme ou d’une jeune fille enceinte est menacée ou que la grossesse est le fruit d’un viol ou de l’inceste.

Depuis l’adoption de cette interdiction, l'ONU s'ingère dans les affaires Nicaraguayennes. En effet, quatre comités d’experts des Nations unies chargés du suivi de l’application des traités ont fait savoir au gouvernement nicaraguayen qu’elle constituait une "infraction à l’obligation qui est faite aux autorités de protéger les droits des femmes et des jeunes filles".

Amnesty Internationnal a rendu un communiqué de presse contre cette loi. Selon l'organisation, la nouvelle loi entrerait en conflit avec les règles et protocoles obstétriques définis par le ministère nicaraguayen de la Santé, qui prescrivent l’avortement thérapeutique dans certains cas précis. Le Code pénal ne prévoit aucune exception.

En effet, au Nicaragua, le Code pénal révisé prévoit des peines d’un à deux ans d’emprisonnement pour les femmes et les jeunes filles qui sollicitent une interruption de grossesse et d’un à trois ans pour les professionnels de santé qui prodiguent des soins liés à l’avortement.

Source : Amnesty International