Droits du foetus : un député conservateur tente de relancer le débat aux Communes

Posted 10 February, 2012 - 11:16
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Le député conservateur Stephen Woodworth a présenté lundi aux Communes une motion demandant la création d'un comité spécial pour déterminer à quel moment un foetus peut être qualifié d'être humain.

Selon M. Woodworth, l'article 223 du Code criminel canadien stipule actuellement que pour qu'un enfant soit considéré comme un être humain, il doit être vivant et entièrement sorti du ventre de sa mère.

Une définition qui date de 1642 et qu'il est plus que temps de revoir, plaide le député de Kitchener-Centre, qui fait notamment valoir les progrès accomplis par la médecine et la science.

Cette fausse représentation de la réalité dans la loi a engendré selon lui « des tonnes de décisions désastreuses au fil des ans ».

Lors d'un point de presse, lundi, Stephen Woodworth a exhorté à plusieurs reprises ses collègues parlementaires à « rejeter toute loi qui vous dit qu'un être humain n'est pas un être humain ».

Selon lui, la Chambre des communes a la responsabilité d'examiner les lois qui ne protègent pas « les droits fondamentaux des enfants lors des derniers stades de la gestation ».

Droit à l'avortement : le foetus dans les limbesEn droit au Canada, le foetus comme personne n'existe pas. La volonté de certains de changer cette situation heurte cependant de front le droit à l'avortement. 

Depuis la décriminalisation de l'avortement par la Cour suprême en 1988, une série d'arrêts sont venus conforter ce droit, et toutes les tentatives législatives au Parlement pour en limiter l'accès ont jusqu'ici échoué. Lire le texte complet.

Fin de non-recevoir du gouvernement Harper

Bien que Stephen Woodworth ne soit pas le seul député conservateur à vouloir débattre d'avortement et des droits du foetus au Parlement, le gouvernement de Stephen Harper a rapidement pris ses distances de cette motion lundi.

Le ministre de la Justice a répliqué à M. Woodworth avant même la fin de son point de presse.

« Les motions d'initiative parlementaire sont examinées conformément aux règles du Parlement. Le premier ministre a été très clair : notre gouvernement ne rouvrira pas ce débat », a fait valoir Rob Nicholson.