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Une nouvelle loi en Espagne pourrait bien être votée très bientôt. La révision des lois relatives à l'avortement était dans le programme du parti au pouvoir. Tour d'horizon de toutes les mesures.

Un temps de réflexion de sept jours sera demandé aux femmes enceintes avant un avortement

• L’avortement sera légal en cas de viol, de troubles physiques ou psychologiques pour la femme enceinte
• Le médecin devra informer oralement la patiente des conséquences de l'avortement.
• Si la femme enceinte a entre 16 et 18 ans et un conflit existe dans sa famille, un juge tranchera.

Deux garanties psychiatriques, des avis sur les effets médicaux de l'avortement, l’aide à la maternité, un délai de sept jours pour décider, une autorisation parentale pour les mineures, plus de personnel médical avec une option d’objection de conscience ... L'historique loi de Gallardón, compliquera le chemin vers l’avortement, ainsi le ministère de justice le confirme, l’objectif est de réduire les avortements.

Dans quelle situation pourra-t-on avorter?

L'avortement libre (jusqu'à 14 semaines) disparaît. L’avortement sera légal dans deux cas:

• en cas de viol et que ce viol a été dénoncé ou
• s’il existe une «grave menace pour la vie ou la santé physique ou mentale" de la femme enceinte.

Dans quel délai?

• En cas de viol, jusqu’à 12 semaines de gestation.
• En cas de troubles physiques ou psychologiques de la mère le délai est de 22 semaines.

Les malformations fœtales incompatibles avec la vie, seront elles un argument pour avorter?

En elles-mêmes, non. Mais si la santé mentale de la femme enceinte est affectée, oui.

Comment est il prouvé qu’un risque physique ou psychologique existe pour la femme enceinte?

• Dans le cas de danger physique, avec un rapport signé par deux médecins différents de celui qui pratiquera l’avortement et qui de plus, n'ont aucune relation avec le centre dans lequel l’avortement sera pratiqué.
• Pour les troubles psychologiques, avec un rapport signé par deux psychiatres. Dans 90% des cas d'avortement en Espagne les femmes ont besoin de la tutelle de deux psychiatres qui attestent du trouble de sa santé mentale. Le «danger grave pour la santé des femmes enceintes», sera considérer quand la grossesse produit un "trouble significatif" sur la femme enceinte, qui de plus "perdure dans le temps".
• Pour les cas de malformation du fœtus, deux rapports sont exigés: l'un qui concerne la santé de la femme (psychiatre) et l’autre concernant les troubles du fœtus (médical).

Que se passe-t-il une fois que la femme enceinte a obtenue le rapport médical?

Le médecin doit l'informer oralement, sur les conséquences de l'avortement, et des conséquences "sur ses futures grossesses". Jusqu'à présent, cette information était remise dans une enveloppe scellée. Hier, des sources du ministère de la justice ont indiqués que cela ne donnait aucune garantie que la patiente prenait connaissance du contenu de l'enveloppe. De plus, les services sociaux devront informer les femmes enceintes, des aident qu’elles recevront à terme de leurs grossesses, ainsi qu'il existe une option d’adoption. A partir de la réception de cette information, la femme enceinte aura un délai de réflexion de 7 jours minimum. Jusqu'à présent, le délai était de 3 jours.
Cela signifie que la femme enceinte ne pourra pas avorter avant une semaine complète, même si elle est convaincue de l'intervention.

Et à partir de la semaine 22?

Un accouchement induit sera provoqué. Mais seulement dans deux cas: si l'anomalie fœtale n'a pu être détectée auparavant ou s'il y a danger pour la vie de la mère.

Dans quelles circonstances peuvent avorter les mineures?

Toujours avec l’autorisation des parents ou tuteurs. Si la mineure a entre 16 et 18 ans et qu’il existe un conflit au sein de la famille (que l'un des parents ne soit pas d'accord ou que l’avortement puisse mettre en danger la mineure), un juge tranchera. En dessous de 16 ans le critère des parents prévaudront.

Qui pourrait faire valoir son objection de conscience?

Tout les intervenants.
Jusqu'à présent, seulement le personnel directement impliqué dans l'intervention médicale, le pouvait. Avec la loi Gallardón, depuis les médecins jusqu’aux anesthésistes, les infirmiers, les médecins spécialistes et les psychiatres responsables des rapports ont le droit d'exercer leur objection.
En retour, il sera garanti que des professionnelles (volontaires) soient mis à disposition lors de l’intervention, pour répondre à la volonté de la femme enceinte.

Source: El mundo RAFAEL.J.ÁLVAREZ, MARISA CRUZ 21/12/2013, traduit en français via proyecto-raquel.com