Canada

Canada: une nouvelle motion liée à l'avortement déposée par un député

En avril 2012, le député de l'Etat de l'Ontario déposait une motion qui visait à redéfinir le statut de l'être humain et qui n'avait finalement pas été adoptée. La question au centre des débats était la suivante:  "Quand le fœtus devient-il un être humain?". Dans une nouvelle motion déposée jeudi 21 novembre, le député S. Woodworth demande à nouveau à ce que "toute loi canadienne soit interprétée de manière à reconnaître l'égalité de la valeur et la dignité de quiconque qui est dans les faits un être humain". Comme en écho à la motion qu'il avait déposé l'an dernier, le député a précisé: "j'aimerai que toute décision entourant l'avortement soit basée sur l'idée que tout être humain est de valeur et dignité égale". Car pour S. Woordworth, "si une décision ne tient pas compte  de ce principe, il lui manque alors 'quelque chose d'important' ". 

L'objectif de cette motion est de répondre au souhait d'un juge canadien, Bertha Wilson, qui en 1988, dans un jugement R contre Morgentaler, avait renvoyé au député "le soin de déterminer jusqu'à quand doit pouvoir avoir lieu une interruption de grossesse".  Selon le site d'information lapresse.ca, il est probable que la motion ne soit pas soumise au vote avant les prochaines élections générales en 2015. 

 

Source : lapresse.ca 21/11/2013

Canada : rejet de la motion visant à définir le statut de l’être humain

Mercredi 26 septembre 2012, le parlement canadien a rejeté la motion M-312 du député Stephen Woodworth, par 91 voix pour dont 87 députés conservateurs et 4 libéraux, et 203 voix contre, "alors que la plupart des observateurs ne s’attendaient pas à ce que plus d’une quarantaine l’appuient".

Pour rappel, cette motion proposait "la création d’un comité parlementaire devant déterminer si un fœtus pouvait être considéré comme un être humain".

Lorsqu’il a déposé cette motion, si le député Woodworth "assurait [qu’elle] ne touchait pas précisément la question de l’avortement", il "admettait malgré tout que l’adoption [de la motion]aurait eu pour effet de déclencher un engrenage pouvant mener à la réouverture de ce débat". "L’appui que lui ont accordé des ministres influents au sein du cabinet de Stephen Harper [l’actuel premier ministre]", qui "avait désapprouvé cette motion, tout en s’abstenant de donner une consigne de vote", a surpris. Ainsi en est-il de la ministre de la Condition féminine, Rona Ambrose qui a voté en faveur de la motion.

 

Source : AFP 26/09/12 – Romandie.com (27/09/12) – Lapresse.ca (Fannie Olivier) 26/09/12 via gènéthique

Canada : La motion visant à définir la notion d’être humain débattue cette semaine

 Un député canadien conservateur, Stephen Woodworth, a déposé une motion visant "à créer un comité parlementaire pour étudier la définition de l’être humain". Cette motion, qui avait été déposée le 26 avril 2012, sera débattue ce vendredi 21 septembre 2012, à la chambre des communes, et "soumise au vote la semaine prochaine".

Lundi 17 septembre 2012, au cours d’une conférence de presse, ce député "a prononcé un vibrant plaidoyer […] en faveur de son initiative, qui, il le reconnaît, pourrait bien être défaite dès la semaine prochaine". Il a précisé : "A ce stade-ci, je ne crois pas que j’arriverai proche de l’exigence de 50% pour faire adopter cette motion. Mais je veux continuer à rencontrer des députés et à les convaincre", bien que "le premier ministre Harper a […] annoncé qu’il voterait contre cette motion". Le député a également dénoncé l’actuel article 223(1) du Code criminel qui dispose qu’un enfant "devient un être humain au sens de la présente loi lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère". Pour le député, cet article "déshumanise et exclut une classe entière de personnes" et "est une ‘atteinte aux principes des droits universels de la personne’ ". Enfin, il a ajouté : "si nous avions une loi qui déshumanisait et excluait n’importe qu’elle classe de personne autre que les enfants avant la naissance, tout le monde reconnaîtrait immédiatement à quel point c’est scandaleux. […]. Personne n’est en sécurité si des lois comme celles-ci sont considérées comme légitimes".

 

Quebec.huffinghtonpost.ca (Fannie Olivier) 17/09/12 – lapresse.ca (Hugo de Grandpré) 17/09/12, via gènéthique

Une militante anti-avortement déboutée en Cour suprême

Une des militantes les plus actives contre l'avortement a perdu, vendredi, son appel en Cour suprême du Canada. Par un écart de huit contre un, les juges ont rejeté les arguments de Linda Dale Gibbons, qui affirmait qu'elle n'aurait jamais dû faire face à des accusations au criminel pour avoir manifesté trop près d'une clinique d'avortement de Toronto.

Canada : des militants pro-vie font pression sur le gouvernement

 Le 26 avril 2012, Stephen Woodworth député conservateur au Canada, a déposé une motion, posant la question du statut juridique de l’embryon. Cette motion serait susceptible de remettre en cause la légalisation de l’avortement actuellement en vigueur. Niki Ashton, porte-parole du NDP (nouveau parti démocratique) en matière de condition féminine, dénonce l’hypocrisie du premier ministre, Stephen Harper, qui "dit ne pas vouloir rouvrir le débat". Or, "c’est exactement ce qu’a fait son parti dans les deux dernières semaines". 

Jeudi 10 mai 2012, plus de 12 000 personnes se sont rassemblées dans les rues d’Ottawa, à l’occasion de la quinzième Marche nationale pour la Vie. Organisé par la Coalition nationale pour la vie, cet événement avait pour objectif de "maintenir la pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il s’engage à rouvrir le débat sur l’avortement". Les manifestants demandent au gouvernement de légiférer, "afin de garantir la protection de tous les êtres humains, du moment de leur conception jusqu’à leur mort naturelle".

La motion déposée par Stephen Woodworth devrait être votée à la mi-juin.

Source : synthèse de presse gènéthique (lapresse.ca)

Droits du foetus : un député conservateur tente de relancer le débat aux Communes

 Le député conservateur canadien Stephen Woodworth a présenté lundi aux Communes une motion demandant la création d'un comité spécial pour déterminer à quel moment un foetus peut être qualifié d'être humain.

Canada : contre la sélection des fœtus en fonction du sexe

 Le 16 janvier 2012,  le Canadian Medical Association Journal a proposé que l'on interdise aux médecins de révéler le sexe de l'enfant à naître avant la 30eme semaine de grossesse, ce qui permettraient d'éviter les avortements sélectifs des foetus féminins pratiqués essentiellement par certains groupes asiatiques. 

Le Dr Rajendra Kale, rédacteur en chef du journal, a rappelé que connaître le sexe du fœtus est "médicalement sans importance" et que taire cette information pourrait être "un prix modeste à payer pour sauver des milliers de filles au Canada". Le médecin poursuit en écrivant que même si ce "foeticide" est moins important en Amérique du Nord qu'en Chine ou en Inde, "ce n'est pas une raison pour l'ignorer". Il cite des recherches montrant qu'une sélection en fonction du sexe existe au Canada dans les communautés d'origine indienne, chinoise, coréenne, vietnamienne et philippine. Par ailleurs, le recensement de 2000 révélait déjà des ratios déséquilibrés en faveur des garçons dans les familles asiatiques aux Etats-Unis.

S'il ne réclame pas une loi, le Dr Kale souhaiterait une décision collective de tous les "collèges" provinciaux, organismes professionnels de praticiens. Le médecin insiste : "Si le Canada est incapable de contrôler une pratique aussi répugnante, quel espoir peut-on avoir en Inde ou en Chine ?"

Cyberpresse.ca 16/01/12 - AFP (Michel Viatteau) 16/01/12 via la revue de presse gènétique

Canada : le débat sur le statut légal des foetus bientôt relancé ?

 Le débat sur le statut légal des fœtus au Canada est sur le point d'être relancé. Et avec lui, celui de l'avortement. Le député conservateur Stephen Woodworth trouve inconcevable que le fœtus n'ait aucune existence légale tant qu'il n'est pas sorti vivant du corps de sa mère et demande à ce que cela soit changé.

Source : Le Devoir

Canada : l’infanticide sans peine

 Une Canadienne de 25 ans, Katrina Effert, a été jugée coupable d’infanticide mais sa condamnation a été ramenée à une simple peine de trois ans avec sursis au motif que l’absence de peine pour l’avortement indique que les Canadiens « sympathisent » avec la mère dans ce genre d’affaires.

Québec : un député conservateur veut rouvrir le débat sur l'avortement

Le député conservateur de la Saskatchewan, Brad Trost, estime que le débat sur l'avortement au Canada est rouvert, maintenant que le gouvernement Harper a décidé de financer à nouveau l'International Planned Parentood Federation (IPPF), un organisme spécialisé dans la planification des naissances. Dans une entrevue accordée mercredi à l'émission Power & Politics, sur les ondes de CBC, M. Trost a affirmé que la décision de la ministre Bev Oda de financer l'IPPF, à laquelle il s'oppose, va délier la langue des députés qui sont contre l'avortement.

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