Un juge de l’Etat de l’Oklahoma  a mis en exergue, vendredi dernier, l’inconstitutionnalité d’une loi étatique requérant que les médecins pratiquant un avortement posent des questions préalables à leurs patientes. Le but de telles questions est de découvrir les raisons pour lesquelles les femmes décident d’avorter afin d’éviter que ces dernières ne procèdent à cette démarche afin de choisir le sexe de leur enfant. Ainsi, selon la loi du Statistical Reporting of Abortions Act, les médecins doivent poser une série de 35 questions à leur patiente sans lesquelles ils peuvent faire l’objet d’accusations criminelles. Le juge Daniel Owens a cependant estimé vendredi que cette loi était inconstitutionnelle puisqu’elle ne respecte pas le principe constitutionnel selon lequel une loi ne doit traiter que d’un seul sujet. Les parlementaires de l’Etat d’Oklahoma ont par la suite déclaré qu’ils sépareront cette législation en deux lois. De plus, une nouvelle loi prescrivant la nécessité pour les femmes souhaitant l’avortement de faire une échographie une heure avant l’intervention médicale a été pour le même motif déclarée inconstitutionnelle en août dernier. Le jugement de Daniel Owens a fait l’objet d’un appel à la cour suprême de l’Oklahoma.

Source : Agenda du bien commun

Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a annoncé mardi que son groupe ne voterait pas, en raison de "réserves" sur certains points, une proposition de résolution PS, en débat jeudi, dite clause de l'Européenne la plus favorisée. Devant la presse, M. Copé n'a pas précisé si son groupe voterait contre ou s'abstiendrait lors du scrutin sur cette proposition de résolution socialiste visant à aligner les droits des femmes en France sur ceux des pays européens où ils sont le mieux garantis. Le vote interviendra le 23 février.

"Nous avons quelques réserves. L'idée est extrêmement séduisante mais le problème, c'est son caractère général. Sommes-nous toujours certains que ce principe général et absolu puisse s'appliquer dans tous les domaines? Par exemple, il est des pays où le délai autorisé pour l'IVG est beaucoup plus important qu'en France. Dans ce cas de figure, quel est l'arbitrage?", a déclaré M. Copé.

Source : les indiscrets

Depuis avant-hier après midi, le blog de Jean-Philippe Audouy, conseiller municipal de Castres délégué aux anciens combattants, est « hors ligne ». Impossible d'accéder aux billets écrits par cet élu traditionaliste. Il évoquait l'IVG (interruption volontaire de grossesse), faisant la promotion du mouvement français anti-avortement. Même si les propos de Jean-Philippe Audouy sont légèrement en retrait des anti-IVG, puisqu'il demande surtout « un droit réel d'information de la mère » et dénonce « les abus et les dérives de la loi Veil ».

Une loi dont Samuel Cèbe, conseiller municipal d'opposition (PS) s'en est pris à cet élu, rappelant que seul le FN avait ouvertement une position anti-avortement. Jean-Philippe Audouy « dénonce l'attaque politicienne initiée par Samuel Cèbe, et dont je suis la victime. Je n'ai jamais appelé à s'opposer à la loi Veil ni à son application. J'ai simplement plaidé pour une meilleure prévention et plus d'accompagnement. La liberté d'expression me paraît être un des fondements de la démocratie. En déformant mes propos et en les attribuant à la majorité à laquelle j'appartiens, M Cèbe crée de toutes pièces une polémique politicienne. Écœuré par cette tentative pitoyable de récupération, j'ai décidé de suspendre mon blog. »

Source :

La dépêche

Le Parlement européen a préconisé un "accès aisé à la contraception et à l'avortement", dans un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes adopté mercredi en plénière par une majorité confortable de députés.

Signé par le Belge Marc Tarabella (PS), le rapport porte notamment sur les droits sexuels et reproductifs. Il insiste sur le fait que les femmes doivent "avoir accès gratuitement à des consultations sur l'avortement".

Source : RTL Info Belgique

En France, en matière de compensation civile, un enfant à naître n'est considéré comme un être humain, un sujet de droit que s'il a respiré. En Inde, la Haute cour de Delhi vient de rendre une décision plus civilisée en jugeant qu'un enfant à naître doit être considéré comme un enfant mineur à part entière en ordonnant le paiement d'indemnités d'assuranceà un homme dont la femme enceinte de 7 mois est morte il y a un an et demi lors d'un accident de la route.

M. Prakash avait obtenu les indemnités contractuelles pour le décès de sa femme mais sa demande de compensation pour l'enfant à naître avait été rejetée par l'assureur, décision approuvée en première instance au motif que l'examen post-mortem de la mère n'avait pas révélé la présence d'un fœtus. Au cours de la procédure le conseil du veuf a ensuite apporté la preuve que l'enfant que portait Mme Prakash était mort du fait de l'accident et avait été extrait par césarienne 9 jours après celui-ci. La mère devait succomber de ses blessures deux mois plus tard.

La Cour de Delhi a estimé qu'un « enfant à naître - depuis ses cinq mois de gestation jusqu'à sa naissance - doit être traité à l'égal d'un enfant... Le fœtus constitue une vie distincte dans la femme et la perte d'un fœtus est véritablement la perte d'un enfant à venir ».

En accordant plus de 200.000 roupies d'indemnité la Cour de Delhi onfirme un jugement similaire de la Haute cour de Kerala en 2008. C'est une rupture avec la jurisprudence antérieure qui n'indemnisait que les fausses couches provoquées et seulement si la mère était encore vivante. Autre logique juridique donc puisque ce n'était pas la perte de la vie de l'enfant en tant que tel qui était prise en compte.

Source : le blog de Jeanne Smits, India Times

Un pas en avant, un pas en arrière... Le président brésilien Lula s'était rapproché de l'Eglise catholique, fin décembre, pour gommer du 3e programme national des droits humains l'institution d'un droit à l'avortement au motif de la liberté de a femme de disposer de son corps. 15 jours plus tard, on apprenait qu'il n'était pas question d'ôter la mesure controversée du projet qui doit bientôt être voté par les élus fédéraux du Brésil. Et voici que - à la demande expresse de Lula, affirme la presse - le ministre de la Secrétairerie spéciale pour les droits humains, Paulo Vanucchi, a fait amende apparemment honorable en promettant de retirer toute référence à l'avortement du texte.

C'est une mobilisation intense des évêques du Brésil - dont l'opinion a suffisamment de poids pour faire ou défaire une élection - qui a provoqué le nouveau revirement. Toujours est-il que la promesse a été faite mardi par le ministre, entre les mains du secrétaire général de la Conférence nationale des évêques du Brésil, Dom Limas Lara Barbosa. Mais même modifié, le texte ne sera pas définitif puisque la discussion restera ouverte...

Source : le Blog de Jeanne Smits

C'est le discours de Barack Obama à l'université Notre-Dame qui a fait germer l'idée d'un faux « reality show » mettant en scène des actrices qui se demandent si elles doivent avorter ou non, la décision finale étant entre les mains du public chargé de voter sur la suite des événements. Obama avait déclaré qu'il fallait trouver des moyens pour communiquer autour de solutions possibles au problème des grossesses non désirées... The Bump (La Bosse) a été diffusé pour la première fois lundi soir après le « pilote » mis en scène pour le 37e anniversaire de Roe v. Wade.

Dans l'histoire, trois héroïnes enceintes sans l'avoir voulu se trouvent dans des circonstances qui peuvent émouvoir les spectateurs. Katie, mariée, est tombée enceinte après le départ de son mari pour l'Irak. Denise, femme-enfant, mère de deux enfants, est victime de violences conjugales. Aux téléspectateurs, forts de ce passionnant scénario, de décider qui devra garder son enfant et qui, non. Que l'histoire soit imaginaire n'ôte rien au dégoût que provoque ce nec plus ultra du reality show.

Source : le blog de Jeanne Smits