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Depuis la victoire du Parti conservateur aux élections législatives de 2006, quatre projets de loi ont été déposés à la Chambre des communes (chambre basse) par les députés soutenant le gouvernement minoritaire de Stephen Harper. Trois de ces quatre projets visent à reconnaître un statut juridique à l'embryon (ordre non chronologique, mais selon le propos des textes) :

Le premier (projet de loi C-338) a pour finalité de délégaliser et criminaliser l'avortement au-delà de 20 semaines. Le texte parle d' « enfant » (alinéa 3) et non seulement de fœtus et d'embryon. Les seules exceptions admises sont des conditions pathologiques physiques graves, chez la femme, mais non chez l'enfant. Ce texte a été présenté à deux reprises (la première, le 21 juin 2006) et est toujours en première lecture.

Les second et troisième (respectivement projet de loi C-484 et projet de loi C-543) concernent les infractions à l'encontre de la femme enceinte affectant, incidemment, l'enfant (C-484) et celles nuisant uniquement à la femme enceinte (C-543). Le premier des deux projets a été déposé le 21 novembre 2007, adopté en deuxième lecture et renvoyé au Comité de la justice et des droits de la personne le 5 mars 2008. Le deuxième a été déposé le 14 mai 2008.

Enfin, le quatrième projet de loi (C-537) renforce les droits des médecins refusant de participer à des actes d'avortements pour des motifs de conscience. Il s'agit d'un tir par ricochet à l'endroit de l'avortement. Pour justifier ce droit d'objecter, le projet de loi définit la vie humaine comme « [s'entendant] de toutes les étapes du développement de l'organisme humain depuis la fécondation ou la création. » Si la législation canadienne reconnaît déjà l'objection de conscience, ce projet va plus loin en protégeant les médecins d'une certaine forme d'inquisition morale sur les raisons de leurs objections.

On le voit, le Parti conservateur canadien a choisi différentes fenêtres de tirs, peut-être pour réussir à faire passer un de ses projets. Puisque la défense de l'embryon est dénoncée comme rétrograde, les conservateurs ont aussi opté pour la défense de la femme enceinte. Face à la manipulation linguistique des promoteurs de l'avortement, les députés ont su adapter leur langage, conscients qu'une attaque frontale serait vouée à un échec certain. Néanmoins, les conservateurs ne disposant pas de la majorité absolue, les autres partis de la Chambre des communes pourraient empêcher l'adoption de ces projets s'ils forment une coalition négative. Par ailleurs, même soumis au Sénat, ces textes ont peu de chance passer dans la situation actuelle, le Parti libéral étant majoritaire à la chambre haute. Une éventuelle réforme de la « chambre rouge » semblant impossible, un échec ayant déjà eu lieu en 2006, le renouvellement des membres par le Premier ministre ne devrait pas modifier substantiellement la composition du Sénat. Cela d'autant plus que le gouvernement étant minoritaire, il pourrait être renversé avant les 3 ans dont il dispose encore au maximum. Mais en cas de reconduction, les Conservateurs pourraient devenir majoritaires au Sénat et de tels projets de lois pourraient aboutir.

Il y a près de 43 IVG pour 100 naissances, ce qui place le Canada au troisième rang mondial en la matière, mais les tenants de l'avortement préfèrent relativiser les chiffres en parlant du nombre d'IVG par rapport au nombre de femmes, ce qui inclut donc les femmes non enceintes. L'adoption d'au moins l'un de ces projets n'aurait probablement pas d'incidence notable sur le recours à l'IVG, sauf en ce qui concerne le projet C-338. C'est apparemment celui qui rencontre le plus d'obstacles. Baroud d'honneur ? Peut-être même un succès en cas de forte mobilisation des troupes conservatrices et de démobilisation des autres partis, mais qui pourrait être une victoire à la Pyrrhus avec une défaite du Parti conservateur aux élections qui seraient considérées comme un référendum sur l'IVG par les pro-avortement. Le parti pourrait finir par considérer ce risque.

Source : topchrétien