accordant une personnalité juridique au fœtus ! Du doux nom de projet de loi C - 484 porte sur le thème des enfants non nés, victimes d’actes criminels. Si celui-ci est adopté par la chambre des communes, le bouleversement créé serait énorme.

Reconnaître le fœtus comme une victime lui accorde des droits. Le droit canadien considère actuellement que le fœtus fait partie intégrante du corps de sa mère. Accorder des droits à un enfant non-né, c’est pour beaucoup le premier pas vers une remise en question de l’avortement. Le projet initial vise à condamner l’auteur d’un crime contre un enfant non-né, et d’autres peines pour les crimes contre les femmes enceintes.

Pour le député conservateur Ken Epp :

“De nombreux Canadiens sont choqués d’apprendre que, quand un agresseur tue l’enfant non encore né d’une femme enceinte, aucune accusation ne peut être déposée pour la mort de cet enfant, même quand l’intention de l’agresseur était de tuer l’enfant.”

Pour le moment, la loi n’inclut pas les avortements légaux ou les enfants morts nés suite à un actes ou à une omissions de la mère (fumer lors de la grossesse par exemple).

Un arrêt de la cour de cassation française a été discuté de manière assez semblable en France.